Article 8 : droit de rétractation et retour des articles
Le Client dispose d’un droit de rétractation de sa commande dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés et fabriqués sur commande (demande de confection/réalisation), conformément à la règlementation en vigueur (article L.121-20.2 3ème alinéa du code de la consommation). Il ne peut non plus être exercé pour des produits endommagés ou descellés.
Pour exercer son droit de rétractation Avant l’expiration de ce délai le client doit adresser une déclaration de rétractation par courrier à l'adresse Quartier Des Nacs par courrier postal de sa décision de retourner un ou plusieurs articles de sa commande, en précisant le numéro de commande, la ou les référence(s) du ou des articles retourné(s) et le motif de la demande de retour. Formulaire en Annexe. Le Client sera remboursé uniquement en avoir du montant du ou des produit(s) concerné (s). Cette demande est obligatoire afin que Quartier Des Nacs puisse communiquer au client les modalités de retour. Le client ne doit pas engager le retour du produit sans avoir reçu les modalités à suivre.
Le produit devra être retourné au plus tard 14 jours à partir de la date à laquelle le Client a exprimé sa rétractation. Le produit devra être dans un parfait état de revente, dans son état d’origine (accessoires, notices…), sans avoir été utilisé, ni avoir subi aucune détérioration et être dans un état de propreté parfaite. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Le Client contactera Quartier Des Nacs qui lui indiquera la procédure de retour des produits. Les frais de retour du produit demeurent à la charge du Client, Quartier Des Nacsn’étant pas tenue d’organiser le retour des marchandises annulées au titre de l’article 120-21 du Code de la Consommation. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client, ainsi en cas de perte de votre colis, Quartier Des Nacs ne saurait être tenu pour responsable. Le transfert des risques du client à Quartier Des Nacs ne sera considéré comme effectif qu’à la réception du produit à l’adresse de retour communiquée par Quartier Des Nacs.
Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à charge du client.
Veillez consulter la page des Conditions général de vente, condition d’utilisation.
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